Extrait de compte-rendu datant d'avril 2008

Conseil consultatif communal Ittre économie locale durable

La presse a récemment fait état de la réouverture du projet de jonction routière depuis le terminus actuel du ring à Haut-Ittre vers la route de Clabecq d’une part et l’octroi d’un permis d’exploiter une sablière d’autre part.
En ce qui concerne la proposition de nouvelle route, les membres sont perplexes quant à savoir ce qui motive réellement cette proposition. Si c’est l’exploitation d’une sablière qui justifie la création de la route ou l’inverse, d’autant que selon le tracé proposé, la route apporte peu car elle rate son objectif de joindre la zone portuaire de Clabecq.
Tous les membres s’accordent pour considérer l’exploitation d’une sablière comme ne relevant pas de l’économie durable, l’extraction sablière étant de faible valeur ajoutée, à savoir verser du sable dans des camions. Les expériences passées ne sont pas positives et peu encourageantes. En conséquence, le Conseil recommande à la Commune de ne pas soutenir le projet de sablière et l’association d’un projet routier à son exploitation.
Par rapport à l’aménagement sortie autoroute et nouvelle route, les seules possibilités de développement seraient situées sur la chaussée de Nivelles, dans la prolongation de la chocolaterie Baptista.

Rencontre avec le Colège échevinal d'Ittre le 29 mars 2010

Le 29 mars, comme convenu, 5 de nos fondateurs se sont rendus dans la salle de réunion du Collège Echevinal d'Ittre afin de concrétiser la main tendue par ce dernier Collège en la personne de Monsieur Claude Debrulle lors de la séance d'information au Relais du Marquis.
Le but de cette rencontre a été de s'entendre sur l'opposition conjointe du Collège et de notre association citoyenne quant à ce projet de sablière dont l'étude d'incidences est actuellement en cours. Le Bourgmestre, Monsieur Axel François, en compagnie de Mesdames Marie-Claire Godeau-Bougard (Officier de l'Etat-Civil, Urbanisme, Aménagement du Territoire, Environnement.), Nathalie Colette (Présidente du C.P.A.S., Affaires sociales, Assuétudes, Santé, Qualité de vie, Sports, Jeunesse) et Messieurs Claude Debrulle (Finances, Culture, Tourisme, Solidarité internationale, Information, Participation), Marc Hordies (Energie, Mobilité, Gestion des Ressources Humaines, Economie locale, Emploi), nous a rappelé nos convergences de vue face à cette problématique, et nous avons demandé que transparence et communication président à nos relations. Ce qui nous a tout naturellement été accordé. Nous avons appris à ce moment que le bureau d'études avait déjà demandé des renseignements au Collège, et que ce dernier en avait profité pour manifester une fois de plus son opposition. Il est également apparu qu'un conseil consultatif économique avait lui aussi jugé cette sablière inutile. Il semblerait par ailleurs, que l'industriel futur exploitant de la sablière souhaiterait communiquer avec les riverains. Nous en avons conclu que cette initiative relevant de l'entrepreneur ne dépendait que de lui, et qu'il avait naturellement toute liberté pour le faire mais que personne ne l'aiderait à cette fin. Une partie du temps passé ensemble a été naturellement consacré à la liaison routière, qui est un autre aspect de ce projet. Il en ressort que ce volet est bien plus complexe au vu de la pression des communes voisines et de l'accroissement permanent du trafic. Ittre va bientôt publier son Plan communal de Mobilité, et va sans doute recourir à une consultation citoyenne face à ce projet, à l'instar de ce qui se prépare suite à l'implantation possible d'un parc éolien sur le territoire. La rencontre a pris fin bien au delà des 30 minutes initialement prévues, et dégage une volonté réciproque de collaboration. Nous les en remercions.

Réunions des 3 et 23 mars 2010

Bonjour, voici les nouvelles de nos actions et réunions depuis le dernier article posté.

En date du 3 mars dernier, une réunion de préparation à l'entrevue planifiée avec le Collège Echevinal d'Ittre a eu lieu. Lors de cette rencontre, les points à soulever pendant les trente minutes qui nous seront accordées le 29 mars ont été couchés sur le papier. Il y a aussi été question de la structure juridique de notre association, et de la manière de lever des fonds. Un premier contact avec Natagora a été formalisé.

L'ébauche d'une manifestation publique de sensibilisation sur le site, en date du 6 juin prochain, a été projetée en collaboration avec M. Ferdinand Jolly pendant la fête de la fraise.
Rendez-vous a été pris le 23 mars avec des représentants de l'Adesa pour matérialiser notre future entente.

Comme prévu, le 23 mars donc, le noyau fondateur de notre groupe a rencontré des représentants de l'Adesa aux fins d'asseoir cette collaboration, et de s'enrichir de leurs expériences précédentes et en cours sur d'autres dossiers similaires. Cette réunion, plus que fructueuse a laissé entrevoir des échanges de renseignements tels que le dossier risque d'avancer dans un sens favorable et parallèle à leur activité.
Suite à cette rencontre, la réunion s'est muée en assemblée constitutive de l'association chargée de fédérer et de coordonner nos efforts. "Grains de Sable" est donc née ce soir là, et recouvre pour le moment le statut d'association de fait. Les fondateurs en sont:

Dominique Demaseure (Président)
Annabelle du Parc Locmaria (Vice-Présidente)
Ferdinand Jolly (Trésorier)
François Vermeulen (Secrétaire)
Cécile Rousseau (Administratrice)
Yvan Michel (Administrateur)
Michel Ferrard (Administrateur)

Un compte bancaire a été ouvert sous le n° 068-8903149-31 à l'agence Dexia de Braine-le-Château.
Sur simple demande par e-mail à "projets_hurbize@yahoo.fr", vous pourrez vous en faire membre, ou figurer sur la liste des sympathisants si ce n'est déjà fait.

Procès-verbal de la réunion du 21 février dernier

Compte-rendu Réunion Sablière d’Hurbize (21/2/2010) – Relais du Marquis

Devant une audience d’une cinquantaine de personnes, le président de séance M. Dominique Demaseure, a présenté les personnes actives dans le Comité de la Sablière, soit lui-même, M. Yvan Michel et M. François Vermeulen, Mme Annabelle du Parc Locmaria, tous riverains, et M. Ferdinand Jolly, exploitant agricole et riverain, également conseiller communal à Ittre.

La réunion a commencé par une présentation du dossier et a été suivi d’une séance de questions et réponses.

Présentation du dossier

« Le but de la réunion est un appel à compétences aux personnes intéressées par la défense du Champ d’Hurbize et d’avancer sur un projet de tract toute boite sur Ittre et Braine-Le-Château. Le Comité n’a aucune coloration politique. Il ne s’agit pas d’une prise de pouvoir sur la question, mais simplement du travail de gens concernés. »

Les acteurs du dossier

Le rôle de M. Langendries, bourgmestre (CDH) de Tubize et tout récent président de la Sofico, bras armé de la Région wallonne pour le financement d’infrastructures routières, est mis en évidence dans le contexte de la volonté de développement – doublement – de la ville de Tubize sur l’ancien site des Forges.
Le rôle de Philippe Henry (Ecolo), ministre wallon de l’aménagement du territoire, est souligné ainsi que ses positions interpellantes : défense du DAR (Décret d’Aménagement Régional court-circuitant certaines procédures de concertation) au Conseil de l’Europe à Strasbourg, réouverture d’une décharge à Tenneville et de la sablière du Grand Forriest à Braine l’Alleud, mais blocage sur le projet Citta Verde. D’ou une certaine imprévisibilité.

Quelques points ouverts

Quid de la compensation planologique? Le terrain proposé en substitution du champ d’Hurbize passé en zone d’extraction ne comporterait que 7 ha contre les 35 ha repris sur les terres agricoles (Il faut dire que d’autres sources citent 35 ha) et devait quoiqu’il arrive être remis en l’état initial par l’exploitant. Peut-on également considérer une décharge de déchets inertes, (note : amiante est aussi un déchet inerte), recouverte d’une couche de terre comme « compensation ».

L’«effet Boukendael»

Le président de séance rappelle la bataille gagnée par les riverains et autres associations contre l’exploitant de la sablière du Boukendael qui avait invoqué l’urgence pour obtenir une modification de plan de secteur et n’avait pas déposé le permis de bâtir ensuite. Il s’agit du même opérateur que celui se trouvant derrière le projet du Champ d’Hurbize.

Les actions du Comité

Un toute boîte envoyés aux riverains directement concernés (300 env .)
Un article dans le Petit-Tram (fin 2009)
Un blog
Une demande d’assistance à Inter-Environnement Wallonie
Contacts avec les organisations (Adesa) membres de comités (CCAT), …
Constitution d’un dossier économique et écologique

Les contacts politiques

Thérèse Snoy (Sénatrice Ecolo)
Florence Reuter (Députée MR au Parlement wallon)
CDH ?
PS ?

Les enjeux cachés du dossier

En dépit de la séparation des dossiers, le dossier de la route à travers Ittre et celui de la sablière sont indissociable au vu des :
Les plans de mobilité des communes avoisinantes (Rebecq, Tubize, braine-le-Château) et d’Ittre ont tous été réalisés par la société Transitec qui pousse la grande route collectrice de véhicules à travers le champ d’Hurbize comme solution de mobilité. Le Plan Communal de Mobilité d’Ittre n’a pas encore été déposé.
La réhabilitation du Site des Forges et l’absence de développement de la gare de Clabecq
Le projet de zoning de l’Espérance (Braine-Le-Château)

Les objectifs principaux du Comité

Empêcher les projets de route et de sablière
Insister sur leur aspect non durable
Scinder projets de sablière et de voirie de liaison

La stratégie

Construction d’une base de soutien aussi large que possible via des actions de communication (tracts, blog, pétition), seul levier face aux politiques de tout bord. L’objectif de 500 personnes est évoqué.
Construction d’une base de compétences à tous les niveaux (juridique, logistique, pratique...) pour construire un contre dossier au dossier du bureau d’étude d’incidence et pour agir efficacement
Communication directe aux sympathisants de tous les moyens de consultation et d’influence citoyenne (consultation populaire à propos de l’étude d’incidence ou du plan communal de mobilité)
Exploitation de relais, comme inter-environnement ou d’autres structures associatives déjà en fonctionnement sur le plan de l’environnement au sens large.
Communication indirecte via la presse pour la mêler à tous les moments importants au niveau décisionnel
Constitution en association (ABSL ou association de fait) apte à mutualiser des honoraires d’avocat en cas de recours, ou des frais de communication.

Les questions et les réponses

Mme Annabelle du Parc Locmaria rappelle l’échéancier de l’étude d’incidence :
Volet économique : début 1er février pendant 90 jours
>>Première possibilité d’intervention
Volet autre : 60 jours à la suite du volet 1.
Dépôt de l’étude : été 2010 (période où les citoyens sont en vacances)
>>Deuxième possibilité d’intervention
M. Demaseure indique qu’il ne reste plus trop de temps pour constituer le dossier, mais que le combat n’est pas perdu d’avance (rappel Thisnes et E-25).

M. Michel indique qu’il ne suffit pas de dire qu’on est contre le projet, mais qu’il faut apporter également des propositions, au vu des problèmes de mobilité à Ittre et ailleurs. Il précise que la SNCB a indiqué qu’elle ne voulait pas rouvrir la ligne publique de Clabecq. Or, le développement en zone d’habitation de l’ancien site des Forges mettrait 40.000 voitures en plus sur la route.

Des intervenants pointent du doigt d’autres possibilités de transport comme le ferroutage, la réutilisation de l’ancien tracé de chemin de fer entre Tubize et Braine-L’Alleud, sur lequel un projet de RAVEL existe. Un intervenant indique que la largeur de la voie n’autorise pas le passage de bus.

Un intervenant, membre d’ADESA, signale qu’il faudrait proposer d’autres sites alternatifs pour la sablière. Un intervenant répond qu’il existe de superbes carrières à Braine-Le-Château et Braine l’Alleud, dont celles d’Alconval, du Boukendael, de Tout lui Faut et celle des frères Cuvelier, qui n’a jamais été autorisée. Le président rappelle qu’en ce qui concerne Boukendael, Alconval et Tout-Lui-Faut, un arrêt d’exploitation est signifié (voir ci-dessus et Moniteur 12/01/94).

Un habitant de la Rue de Toûne, signale que, selon un ami expert géologue, la profondeur de la zone d’extraction est limitée à quelques 6 à 7 mètres, au vu de la nappe phréatique.

Mme du Parc Locmaria ajoute qu’une fois le trou de la sablière fait, le risque est élevé qu’elle se transforme en décharge. Un intervenant, spécialiste en environnement, indique que la piste du sable en mer n’est pas durable, mais que la transformation de la sablière en décharge créerait d’énormes problèmes à Ittre, car le village se trouve en contrebas de la décharge et subirait des problèmes.

Un représentant de NATAGORA rappelle qu’AVES, association membre de NATAGORA, et l’association des Réserves Naturelles Ornithologiques de Belgique sont très concernés par cette zone et que l’association apporte son soutien pour tout ce qui touche l’environnement et la zone Natura 2000 proche.

Un intervenant, membre de la CCAT (Commission consultative d’aménagement du territoire) d’Ittre souligne que les autres communes sont très motivées à se développer et à déplacer les problèmes sur Ittre, mais il serait bien de connaître la position de la commune. Il rappelle qu’il y a 15 ans, il y avait eu un référendum et une marche pour se battre contre la route à travers Ittre.

M Claude Debrulle (Participation & Alternatives), échevin de la commune d’Ittre, habitant du quartier de la Châtaigneraie aussi impacté, se déclare satisfait de voir à titre personnel, une telle mobilisation et le développement d’initiatives compétentes pour aboutir à ce que le projet de route et de sablière ne puisse pas se réaliser. « Il y a sur ces points une convergence entre l’objectif de l’association et celui du Collège du Bourgmestre et des Échevins».
Il rappelle que le recours de la commune contre le changement d’affectation du plan de secteur a été rejeté par le conseil d’état pour manque d’intérêts concernés. Il souligne que la route et la sablière sont indissociables, et que l’envoi de dizaines de camions encombrant les routes pousserait le projet de route. L’échevin demande également à ce qu’une réunion se tienne entre l’association et le Collège afin d’affiner la stratégie et d’aller au-delà d’une position défensive. Il ajoute que le plan communal de mobilité est en gestation, qu’il faut former des contre-propositions aux idées de base du bureau d’études et qu’il faut prendre la mobilité par le bas, via la mobilité douce, les alternatives à la route. Il parle ainsi du projet de route dite « industrielle », partant du Bilot vers la prison et ensuite le long du canal vers Lembeek.

Un intervenant rappelle à l’échevin que cette route industrielle impacterait le Bois d’Apechau et une réserve naturelle de quelques 6000 orchidées plus bas.

M. Jolly rappelle qu’il existe un projet plus avancé de développement de sablière Hoslet à Chaumont-Gistoux, concernant 110 ha et se demande si son exploitation ne satisferait pas les besoins du Brabant wallon en sable. Il ajoute, à titre de contre-argument que l’exploitation des terres agricoles et que la production de fraise créent un emploi, plus 4 emplois et demi à temps plein et du travail pour 20 à 30 saisonniers sur trois mois.

Un intervenant indique qu’il ne faut pas proposer directement un projet alternatif, ce qui reviendrait à lâcher du lest d’entrée de jeu, et qu’il faut se concentrer sur l’analyse économique du projet.

M. Michel indique qu’il ne faut rien cacher, même si la route et la sablière sont indissociables.

M. Debrulle indique que la commune ne peut rien faire pour la sablière mais peut refuser de délivrer le permis pour la route. « C’est pourquoi les projets sont scindés ». Il ajoute qu’il existe 16 recours contre le DAR. Un intervenant explique que les recours ne concernent pas la DAR lui-même, mais des décisions prisent sous DAR, et que ces recours ne sont pas suspensifs.

Un intervenant insiste sur le fait qu’il faille aller très vite pour l’analyse économique, car la roue tourne. Un membre d’ADESA rappelle que le combat contre la route date de 35 ans et qu’il y a dans les archives de l’association des éléments réutilisables et les tient à la disposition de l’association.

Une intervenante indique à quel point il serait utile de refaire la marche organisée il y a 15 ans à l’occasion du referendum. Cela permettrait, via une animation avec les artistes locaux, un concert, de mobiliser les familles aussi. La commune pouvant ici aider.

La réunion se conclut sur l’intérêt qu’il y a à se constituer en association pour pouvoir, le cas échéant, réunir des fonds pour payer des avocats, engager d’autres compétences.

Note : Les noms des intervenants ont été omis car le rédacteur ne disposait que des noms et des qualités de certaines personnes.

Etat des lieux au 24 janvier 2010

Bonjour,

Les choses commencent à bouger. Reprenons chronologiquement. Début janvier, je reçois un e-mail de la députée fédérale Ecolo Thérèse Snoy, que j'avais déjà depuis longtemps interpellée sur ce ce sujet. En voici le texte:
"Bonjour Monsieur, Je reviens sur ce dossier de la sablière.
Je suppose que vous êtes au courant du fait que l’Etude d’incidences sur la révision du Plan de secteur va commencer incessamment. Le Ministre Henry doit laisser la procédure suivre son cours. Cela ne préjuge pas de sa position sur le projet. Je pense que vous avez en tant que riverain l’occasion de vous exprimer durant la procédure de l’étude, de développer tous les arguments pour la défense de ces sites et de la qualité de la vie dans notre région. Marc Hordies, en tant qu’échevin Ecolo, sera certainement intéressé par vos interventions. C’est au terme de la procédure que nous pourrons alors intervenir auprès du cabinet Henry."

Quelques jours plus tard, l'Echevine Ittroise de l'environnement et de l'aménagement du territoire, M. Cl. Godeau-Bougard, communique via le supplément "Nos 3 villages" du Petit Tram.
"Le Collège communal a été informé de la poursuite de la procédure entamée par la Région Wallonne. Un bureau d'études a été désigné par le Ministre en charge du dossier, Mr Henry. A ce stade, nous n'avons pas d'autre information. Cette étude a généralement une durée de 150 jours. La population n'est pas associée actuellement. Le bureau d'études déterminera, selon l'avancement de l'analyse, le moment de présentation aux citoyens dans le cadre de l'enquête publique. Toutefois, un état de la situation sera réalisé, avec explication du déroulement complet des procédures, dans le prochain bulletin communal, soit février 2010. Le Collège reste attentif aux suites de ce dossier et donnera les informations en sa possession.
Pour le Collège communal, Marie-Claire Godeau-Bougard, échevine de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire."

Dans ce "Petit Tram" encore, Marc Hordies, le nouvel échevin (Ecolo) de la mobilité parle de la route express et de la sablière dans un article consécutif à sa prise de fonction:

"La mobilité à Ittre
Deux grands nœuds s'annoncent à Ittre " explique-t-il Tout d'abord, le Plan communal de Mobilité qui arrivera dans les prochaines semaines et qui aura beaucoup d'implications dans la commune et qui sera soumis à consultation. Lié à cela, le projet de route express et de la sablière qui sont interdépendants. Ensuite, le schéma de structure d'Ittre qui va définir le futur visage de la commune. " Il y a là une grande réflexion à faire et il faut informer la population des enjeux "complète-t-il. «A propos de la sablière, le gouvernement wallon a donné son autorisation pour que l'étude d'incidence démarre ce 1er février et dure maximum 150 jours. La commune s'est prononcée contre ce projet. La sablière n'apporte aucune plus value économique ou en matière d'emploi. Elle n'apporte que des nuisances. Plus globalement, il faut mener une réflexion sur la nécessité d'utiliser encore du sable dans le Brabant wallon. Pour la route express, il y a une forte pression des communes voisines (Tubize et Braine~le-Château) qui veulent évacuer le transit de leur centre. On doit écouter les problèmes de nos voisins, mais j'ai le sentiment que plus on crée des routes, plus on aura de voitures dessus ».

Voilà, c'est dit, cette étude d'incidence commencera donc le 1er février. J'ai depuis longtemps et vainement cherché une trace quelconque de l'adjudication de ce marché public (Moniteur etc...) Résultat: Opacité. Normal, la société qui s'en chargera est concessionnaire de ce type d'étude pour la Région Wallonne depuis juillet 2006, et ce pour une durée de cinq ans (S.A. Pissart-Van der Stricht).

Comme je vous l'ai déjà signalé, une de nos riveraines avait provoqué une rencontre avec Florence Reuter (députée régionale et communautaire-MR) pour la sensibiliser au sujet de ce dossier. Vivement intéressée, Madame Reuter a interpellé le Ministre Henry. Voici les textes de cette intervention, et la réponse du Ministre wallon de l'aménagement du territoire. Rappelons que ce dernier avait déjà été questionné par un autre élu MR, le député bourgmestre de Jodoigne: Jean-Paul Walh (voir billet précédent)

"Question orale de Florence REUTER à l’attention du Ministre de l’Aménagement du territoire, Philippe HENRY sur la modification du plan de secteur de Nivelles en vue d’y inscrire une zone d’extraction à Ittre et à Braine-le-Chateau."

Monsieur le Ministre,

Le 6 octobre 2009, Monsieur le Ministre répondait à une question de mon Collègue Jean-Paul Wahl sur la mis en exploitation du site du champ d’Hurbize. A cette occasion, Monsieur le Ministre stipulait que le plan de secteur avec été ouvert à révision en date du 17 avril 2008 et que la décision d’effectuer une étude d’incidence fut entérinée au Gouvernement en date du 19 décembre 2008. Par ailleurs, Monsieur le Ministre précisait que le choix du bureau d’études pour effectuer l’étude d’incidence devait tomber incessamment.

D’emblée, ma première question est la suivante : quel est ce bureau d’étude ?

Par ailleurs, au niveau de la suite de la procédure, on sait qu’une modification du plan de secteur n’est pas une chose aisée vu les nombreuses étapes administratives à remplir. Néanmoins, on sait que certains dossiers avancent plus vite que d’autres en fonction des priorités du Gouvernement. A titre d’exemple, le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait créé une cellule spéciale chargée de certains dossiers prioritaires (la cellule de développement territoriale).
Ma deuxième question est la suivante : on sait qu’une vingtaine de dossiers «carriers » sur la table sur l’ensemble de la Wallonie. Ce dossier du Champ D’Hurbize fait-il partie des priorités du Gouvernement ? Si oui, pour quelles raisons précises et quels moyens le Gouvernement prévoit-il pour sa mise en œuvre ?

Par ailleurs, ce dossier d’extraction est lié avec un important projet de tronçon (auto)routier qui viserait à desservir notamment cette nouvelle sablière. Monsieur le Ministre peut-il préciser si ce projet de tronçon fait également partie de la procédure de modification du plan de secteur ou si ce dossier n’est pas lié administrativement à l’inscription de la zone d’extraction ?

En outre sur ce même point de la liaison, quel est l’initiateur : la Région elle-même (ou son « bras armé » la SOFICO) ou bien le promoteur du projet de la zone extractive ?

Enfin, en matière d’agenda, quelles sont les prochaines échéances importantes liées à ce dossier ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Florence REUTER"

Avant de publier la réponse du Ministre, voici le sentiment de Mme Reuter:
Il en ressort que le bureau d'étude chargé de l'étude d'incidence est SA.Pissart-Van der Stricht, et l'étude d'incidence débutera le 1er février prochain (90 jours pour la 1ère phase).
D'après F. Reuter, la réponse lui semble encourageante, bien que prudente, car:
• le dossier ne fait pas partie des dossiers prioritaires de la région wallonne
• le projet de liaison routière n'est pas intégré à la procédure de plan de secteur, et ne semble pas, pour le moment, faire partie d'une autre demande.

Voici le texte du cabinet Henry. Je rappelle que ce dernier est allé à Strasbourg défendre le fameux DAR, aujourd'hui gelé par le Conseil Constitutionnel.


"Parlement wallon - 19 janvier 2010
Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité
Réponse du Ministre Philippe Henry au Député Florence REUTER concernant concernant la modification du plan de secteur de Nivelles en vue d'inscrire une zone d'extraction à Ittre et Braine-le-Château ""
Question orale n° 13
Je remercie Madame la Député· pour sa question. La réalisation de l'étude d'incidences relative à la révision du plan de secteur de NIVELLES en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit " Champ d'Hurbize" a été confiée au bureau d'études SA. PISSARTVAN der STRICHT.
Le marché a été notifié le 8 janvier 2010 et la mission débutera le 1er février prochain.
Ce dossier n'est pas géré par la Cellule de Développement Territorial (CDT). Il fait partie de la vingtaine de dossiers de révision de plans de secteur relatifs à des zones d'extraction, tous traités par la Direction de l'Aménagement Régional (DAR) de la DG04.
L'ensemble des dossiers de révision de plan de secteur font l'objet d'une attention particulière de la part de mon cabinet et moi-même et leur avancement fait l'objet d'un suivi régulier avec l'administration.
En ce qui concerne le projet de liaison routière entre Haut-Ittre et l'autoroute A8, celui-ci n'est pas intégré à la procédure de révision de plan de secteur. Il n'y a, en effet, pas d'inscription planologique de ce tracé dans l'avant-projet de révision de plan de secteur adopté par le Gouvernement wallon le 17 avril 2008. Le fonctionnaire délégué du Brabant Wallon n'a à ce jour pas été saisi de ce projet. Toutefois, l'étude d'incidences de plan analysera, comme le stipule l'article 2 de son contenu, «le charroi et la mobilité dans la zone envisagée en prenant en considération l'éventuelle liaison routière du MET qui reliera l'autoroute A8 à Haut-Ittre et en vérifiant la compatibilité de la future zone d’extraction et de son exploitation avec l’éventuelle liaison routière.
Enfin, en matière de programmation, les prochaines étapes de la procédure sont :
- Réalisation de la première phase de l’étude d’incidence (90 jpurs)
- Sollicitation et remise d’avis de la CRAT sur cette première phase.
- Si avis favorable et absence de complément d’analyse, notification au bureau d’incidence d’entamer la 2ème phase
- Réalisation de la 2ème phase de l’étude d’incidence (60 jours)
- Sollicitation et remise d’avis de la CRAT sur la deuxième phase.
Sur ces bases, un projet de révision définitive de plan de secteur sera établi endéans un délai qu’il n’est actuellement pas possible d’identifier sans connaître les difficultés éventuelles que soulèvera l’étude d’incidence qui va débuter."