Bonjour,
Les choses commencent à bouger. Reprenons chronologiquement. Début janvier, je reçois un e-mail de la députée fédérale Ecolo Thérèse Snoy, que j'avais déjà depuis longtemps interpellée sur ce ce sujet. En voici le texte:
"Bonjour Monsieur, Je reviens sur ce dossier de la sablière.
Je suppose que vous êtes au courant du fait que l’Etude d’incidences sur la révision du Plan de secteur va commencer incessamment. Le Ministre Henry doit laisser la procédure suivre son cours. Cela ne préjuge pas de sa position sur le projet. Je pense que vous avez en tant que riverain l’occasion de vous exprimer durant la procédure de l’étude, de développer tous les arguments pour la défense de ces sites et de la qualité de la vie dans notre région. Marc Hordies, en tant qu’échevin Ecolo, sera certainement intéressé par vos interventions. C’est au terme de la procédure que nous pourrons alors intervenir auprès du cabinet Henry."
Quelques jours plus tard, l'Echevine Ittroise de l'environnement et de l'aménagement du territoire, M. Cl. Godeau-Bougard, communique via le supplément "Nos 3 villages" du Petit Tram.
"Le Collège communal a été informé de la poursuite de la procédure entamée par la Région Wallonne. Un bureau d'études a été désigné par le Ministre en charge du dossier, Mr Henry. A ce stade, nous n'avons pas d'autre information. Cette étude a généralement une durée de 150 jours. La population n'est pas associée actuellement. Le bureau d'études déterminera, selon l'avancement de l'analyse, le moment de présentation aux citoyens dans le cadre de l'enquête publique. Toutefois, un état de la situation sera réalisé, avec explication du déroulement complet des procédures, dans le prochain bulletin communal, soit février 2010. Le Collège reste attentif aux suites de ce dossier et donnera les informations en sa possession.
Pour le Collège communal, Marie-Claire Godeau-Bougard, échevine de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire."
Dans ce "Petit Tram" encore, Marc Hordies, le nouvel échevin (Ecolo) de la mobilité parle de la route express et de la sablière dans un article consécutif à sa prise de fonction:
"La mobilité à Ittre
Deux grands nœuds s'annoncent à Ittre " explique-t-il Tout d'abord, le Plan communal de Mobilité qui arrivera dans les prochaines semaines et qui aura beaucoup d'implications dans la commune et qui sera soumis à consultation. Lié à cela, le projet de route express et de la sablière qui sont interdépendants. Ensuite, le schéma de structure d'Ittre qui va définir le futur visage de la commune. " Il y a là une grande réflexion à faire et il faut informer la population des enjeux "complète-t-il. «A propos de la sablière, le gouvernement wallon a donné son autorisation pour que l'étude d'incidence démarre ce 1er février et dure maximum 150 jours. La commune s'est prononcée contre ce projet. La sablière n'apporte aucune plus value économique ou en matière d'emploi. Elle n'apporte que des nuisances. Plus globalement, il faut mener une réflexion sur la nécessité d'utiliser encore du sable dans le Brabant wallon. Pour la route express, il y a une forte pression des communes voisines (Tubize et Braine~le-Château) qui veulent évacuer le transit de leur centre. On doit écouter les problèmes de nos voisins, mais j'ai le sentiment que plus on crée des routes, plus on aura de voitures dessus ».
Voilà, c'est dit, cette étude d'incidence commencera donc le 1er février. J'ai depuis longtemps et vainement cherché une trace quelconque de l'adjudication de ce marché public (Moniteur etc...) Résultat: Opacité. Normal, la société qui s'en chargera est concessionnaire de ce type d'étude pour la Région Wallonne depuis juillet 2006, et ce pour une durée de cinq ans (S.A. Pissart-Van der Stricht).
Comme je vous l'ai déjà signalé, une de nos riveraines avait provoqué une rencontre avec Florence Reuter (députée régionale et communautaire-MR) pour la sensibiliser au sujet de ce dossier. Vivement intéressée, Madame Reuter a interpellé le Ministre Henry. Voici les textes de cette intervention, et la réponse du Ministre wallon de l'aménagement du territoire. Rappelons que ce dernier avait déjà été questionné par un autre élu MR, le député bourgmestre de Jodoigne: Jean-Paul Walh (voir billet précédent)
"Question orale de Florence REUTER à l’attention du Ministre de l’Aménagement du territoire, Philippe HENRY sur la modification du plan de secteur de Nivelles en vue d’y inscrire une zone d’extraction à Ittre et à Braine-le-Chateau."
Monsieur le Ministre,
Le 6 octobre 2009, Monsieur le Ministre répondait à une question de mon Collègue Jean-Paul Wahl sur la mis en exploitation du site du champ d’Hurbize. A cette occasion, Monsieur le Ministre stipulait que le plan de secteur avec été ouvert à révision en date du 17 avril 2008 et que la décision d’effectuer une étude d’incidence fut entérinée au Gouvernement en date du 19 décembre 2008. Par ailleurs, Monsieur le Ministre précisait que le choix du bureau d’études pour effectuer l’étude d’incidence devait tomber incessamment.
D’emblée, ma première question est la suivante : quel est ce bureau d’étude ?
Par ailleurs, au niveau de la suite de la procédure, on sait qu’une modification du plan de secteur n’est pas une chose aisée vu les nombreuses étapes administratives à remplir. Néanmoins, on sait que certains dossiers avancent plus vite que d’autres en fonction des priorités du Gouvernement. A titre d’exemple, le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait créé une cellule spéciale chargée de certains dossiers prioritaires (la cellule de développement territoriale).
Ma deuxième question est la suivante : on sait qu’une vingtaine de dossiers «carriers » sur la table sur l’ensemble de la Wallonie. Ce dossier du Champ D’Hurbize fait-il partie des priorités du Gouvernement ? Si oui, pour quelles raisons précises et quels moyens le Gouvernement prévoit-il pour sa mise en œuvre ?
Par ailleurs, ce dossier d’extraction est lié avec un important projet de tronçon (auto)routier qui viserait à desservir notamment cette nouvelle sablière. Monsieur le Ministre peut-il préciser si ce projet de tronçon fait également partie de la procédure de modification du plan de secteur ou si ce dossier n’est pas lié administrativement à l’inscription de la zone d’extraction ?
En outre sur ce même point de la liaison, quel est l’initiateur : la Région elle-même (ou son « bras armé » la SOFICO) ou bien le promoteur du projet de la zone extractive ?
Enfin, en matière d’agenda, quelles sont les prochaines échéances importantes liées à ce dossier ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Florence REUTER"
Avant de publier la réponse du Ministre, voici le sentiment de Mme Reuter:
Il en ressort que le bureau d'étude chargé de l'étude d'incidence est SA.Pissart-Van der Stricht, et l'étude d'incidence débutera le 1er février prochain (90 jours pour la 1ère phase).
D'après F. Reuter, la réponse lui semble encourageante, bien que prudente, car:
• le dossier ne fait pas partie des dossiers prioritaires de la région wallonne
• le projet de liaison routière n'est pas intégré à la procédure de plan de secteur, et ne semble pas, pour le moment, faire partie d'une autre demande.
Voici le texte du cabinet Henry. Je rappelle que ce dernier est allé à Strasbourg défendre le fameux DAR, aujourd'hui gelé par le Conseil Constitutionnel.
"Parlement wallon - 19 janvier 2010
Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité
Réponse du Ministre Philippe Henry au Député Florence REUTER concernant concernant la modification du plan de secteur de Nivelles en vue d'inscrire une zone d'extraction à Ittre et Braine-le-Château ""
Question orale n° 13
Je remercie Madame la Député· pour sa question. La réalisation de l'étude d'incidences relative à la révision du plan de secteur de NIVELLES en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit " Champ d'Hurbize" a été confiée au bureau d'études SA. PISSARTVAN der STRICHT.
Le marché a été notifié le 8 janvier 2010 et la mission débutera le 1er février prochain.
Ce dossier n'est pas géré par la Cellule de Développement Territorial (CDT). Il fait partie de la vingtaine de dossiers de révision de plans de secteur relatifs à des zones d'extraction, tous traités par la Direction de l'Aménagement Régional (DAR) de la DG04.
L'ensemble des dossiers de révision de plan de secteur font l'objet d'une attention particulière de la part de mon cabinet et moi-même et leur avancement fait l'objet d'un suivi régulier avec l'administration.
En ce qui concerne le projet de liaison routière entre Haut-Ittre et l'autoroute A8, celui-ci n'est pas intégré à la procédure de révision de plan de secteur. Il n'y a, en effet, pas d'inscription planologique de ce tracé dans l'avant-projet de révision de plan de secteur adopté par le Gouvernement wallon le 17 avril 2008. Le fonctionnaire délégué du Brabant Wallon n'a à ce jour pas été saisi de ce projet. Toutefois, l'étude d'incidences de plan analysera, comme le stipule l'article 2 de son contenu, «le charroi et la mobilité dans la zone envisagée en prenant en considération l'éventuelle liaison routière du MET qui reliera l'autoroute A8 à Haut-Ittre et en vérifiant la compatibilité de la future zone d’extraction et de son exploitation avec l’éventuelle liaison routière.
Enfin, en matière de programmation, les prochaines étapes de la procédure sont :
- Réalisation de la première phase de l’étude d’incidence (90 jpurs)
- Sollicitation et remise d’avis de la CRAT sur cette première phase.
- Si avis favorable et absence de complément d’analyse, notification au bureau d’incidence d’entamer la 2ème phase
- Réalisation de la 2ème phase de l’étude d’incidence (60 jours)
- Sollicitation et remise d’avis de la CRAT sur la deuxième phase.
Sur ces bases, un projet de révision définitive de plan de secteur sera établi endéans un délai qu’il n’est actuellement pas possible d’identifier sans connaître les difficultés éventuelles que soulèvera l’étude d’incidence qui va débuter."
Les choses commencent à bouger. Reprenons chronologiquement. Début janvier, je reçois un e-mail de la députée fédérale Ecolo Thérèse Snoy, que j'avais déjà depuis longtemps interpellée sur ce ce sujet. En voici le texte:
"Bonjour Monsieur, Je reviens sur ce dossier de la sablière.
Je suppose que vous êtes au courant du fait que l’Etude d’incidences sur la révision du Plan de secteur va commencer incessamment. Le Ministre Henry doit laisser la procédure suivre son cours. Cela ne préjuge pas de sa position sur le projet. Je pense que vous avez en tant que riverain l’occasion de vous exprimer durant la procédure de l’étude, de développer tous les arguments pour la défense de ces sites et de la qualité de la vie dans notre région. Marc Hordies, en tant qu’échevin Ecolo, sera certainement intéressé par vos interventions. C’est au terme de la procédure que nous pourrons alors intervenir auprès du cabinet Henry."
Quelques jours plus tard, l'Echevine Ittroise de l'environnement et de l'aménagement du territoire, M. Cl. Godeau-Bougard, communique via le supplément "Nos 3 villages" du Petit Tram.
"Le Collège communal a été informé de la poursuite de la procédure entamée par la Région Wallonne. Un bureau d'études a été désigné par le Ministre en charge du dossier, Mr Henry. A ce stade, nous n'avons pas d'autre information. Cette étude a généralement une durée de 150 jours. La population n'est pas associée actuellement. Le bureau d'études déterminera, selon l'avancement de l'analyse, le moment de présentation aux citoyens dans le cadre de l'enquête publique. Toutefois, un état de la situation sera réalisé, avec explication du déroulement complet des procédures, dans le prochain bulletin communal, soit février 2010. Le Collège reste attentif aux suites de ce dossier et donnera les informations en sa possession.
Pour le Collège communal, Marie-Claire Godeau-Bougard, échevine de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire."
Dans ce "Petit Tram" encore, Marc Hordies, le nouvel échevin (Ecolo) de la mobilité parle de la route express et de la sablière dans un article consécutif à sa prise de fonction:
"La mobilité à Ittre
Deux grands nœuds s'annoncent à Ittre " explique-t-il Tout d'abord, le Plan communal de Mobilité qui arrivera dans les prochaines semaines et qui aura beaucoup d'implications dans la commune et qui sera soumis à consultation. Lié à cela, le projet de route express et de la sablière qui sont interdépendants. Ensuite, le schéma de structure d'Ittre qui va définir le futur visage de la commune. " Il y a là une grande réflexion à faire et il faut informer la population des enjeux "complète-t-il. «A propos de la sablière, le gouvernement wallon a donné son autorisation pour que l'étude d'incidence démarre ce 1er février et dure maximum 150 jours. La commune s'est prononcée contre ce projet. La sablière n'apporte aucune plus value économique ou en matière d'emploi. Elle n'apporte que des nuisances. Plus globalement, il faut mener une réflexion sur la nécessité d'utiliser encore du sable dans le Brabant wallon. Pour la route express, il y a une forte pression des communes voisines (Tubize et Braine~le-Château) qui veulent évacuer le transit de leur centre. On doit écouter les problèmes de nos voisins, mais j'ai le sentiment que plus on crée des routes, plus on aura de voitures dessus ».
Voilà, c'est dit, cette étude d'incidence commencera donc le 1er février. J'ai depuis longtemps et vainement cherché une trace quelconque de l'adjudication de ce marché public (Moniteur etc...) Résultat: Opacité. Normal, la société qui s'en chargera est concessionnaire de ce type d'étude pour la Région Wallonne depuis juillet 2006, et ce pour une durée de cinq ans (S.A. Pissart-Van der Stricht).
Comme je vous l'ai déjà signalé, une de nos riveraines avait provoqué une rencontre avec Florence Reuter (députée régionale et communautaire-MR) pour la sensibiliser au sujet de ce dossier. Vivement intéressée, Madame Reuter a interpellé le Ministre Henry. Voici les textes de cette intervention, et la réponse du Ministre wallon de l'aménagement du territoire. Rappelons que ce dernier avait déjà été questionné par un autre élu MR, le député bourgmestre de Jodoigne: Jean-Paul Walh (voir billet précédent)
"Question orale de Florence REUTER à l’attention du Ministre de l’Aménagement du territoire, Philippe HENRY sur la modification du plan de secteur de Nivelles en vue d’y inscrire une zone d’extraction à Ittre et à Braine-le-Chateau."
Monsieur le Ministre,
Le 6 octobre 2009, Monsieur le Ministre répondait à une question de mon Collègue Jean-Paul Wahl sur la mis en exploitation du site du champ d’Hurbize. A cette occasion, Monsieur le Ministre stipulait que le plan de secteur avec été ouvert à révision en date du 17 avril 2008 et que la décision d’effectuer une étude d’incidence fut entérinée au Gouvernement en date du 19 décembre 2008. Par ailleurs, Monsieur le Ministre précisait que le choix du bureau d’études pour effectuer l’étude d’incidence devait tomber incessamment.
D’emblée, ma première question est la suivante : quel est ce bureau d’étude ?
Par ailleurs, au niveau de la suite de la procédure, on sait qu’une modification du plan de secteur n’est pas une chose aisée vu les nombreuses étapes administratives à remplir. Néanmoins, on sait que certains dossiers avancent plus vite que d’autres en fonction des priorités du Gouvernement. A titre d’exemple, le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait créé une cellule spéciale chargée de certains dossiers prioritaires (la cellule de développement territoriale).
Ma deuxième question est la suivante : on sait qu’une vingtaine de dossiers «carriers » sur la table sur l’ensemble de la Wallonie. Ce dossier du Champ D’Hurbize fait-il partie des priorités du Gouvernement ? Si oui, pour quelles raisons précises et quels moyens le Gouvernement prévoit-il pour sa mise en œuvre ?
Par ailleurs, ce dossier d’extraction est lié avec un important projet de tronçon (auto)routier qui viserait à desservir notamment cette nouvelle sablière. Monsieur le Ministre peut-il préciser si ce projet de tronçon fait également partie de la procédure de modification du plan de secteur ou si ce dossier n’est pas lié administrativement à l’inscription de la zone d’extraction ?
En outre sur ce même point de la liaison, quel est l’initiateur : la Région elle-même (ou son « bras armé » la SOFICO) ou bien le promoteur du projet de la zone extractive ?
Enfin, en matière d’agenda, quelles sont les prochaines échéances importantes liées à ce dossier ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Florence REUTER"
Avant de publier la réponse du Ministre, voici le sentiment de Mme Reuter:
Il en ressort que le bureau d'étude chargé de l'étude d'incidence est SA.Pissart-Van der Stricht, et l'étude d'incidence débutera le 1er février prochain (90 jours pour la 1ère phase).
D'après F. Reuter, la réponse lui semble encourageante, bien que prudente, car:
• le dossier ne fait pas partie des dossiers prioritaires de la région wallonne
• le projet de liaison routière n'est pas intégré à la procédure de plan de secteur, et ne semble pas, pour le moment, faire partie d'une autre demande.
Voici le texte du cabinet Henry. Je rappelle que ce dernier est allé à Strasbourg défendre le fameux DAR, aujourd'hui gelé par le Conseil Constitutionnel.
"Parlement wallon - 19 janvier 2010
Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité
Réponse du Ministre Philippe Henry au Député Florence REUTER concernant concernant la modification du plan de secteur de Nivelles en vue d'inscrire une zone d'extraction à Ittre et Braine-le-Château ""
Question orale n° 13
Je remercie Madame la Député· pour sa question. La réalisation de l'étude d'incidences relative à la révision du plan de secteur de NIVELLES en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit " Champ d'Hurbize" a été confiée au bureau d'études SA. PISSARTVAN der STRICHT.
Le marché a été notifié le 8 janvier 2010 et la mission débutera le 1er février prochain.
Ce dossier n'est pas géré par la Cellule de Développement Territorial (CDT). Il fait partie de la vingtaine de dossiers de révision de plans de secteur relatifs à des zones d'extraction, tous traités par la Direction de l'Aménagement Régional (DAR) de la DG04.
L'ensemble des dossiers de révision de plan de secteur font l'objet d'une attention particulière de la part de mon cabinet et moi-même et leur avancement fait l'objet d'un suivi régulier avec l'administration.
En ce qui concerne le projet de liaison routière entre Haut-Ittre et l'autoroute A8, celui-ci n'est pas intégré à la procédure de révision de plan de secteur. Il n'y a, en effet, pas d'inscription planologique de ce tracé dans l'avant-projet de révision de plan de secteur adopté par le Gouvernement wallon le 17 avril 2008. Le fonctionnaire délégué du Brabant Wallon n'a à ce jour pas été saisi de ce projet. Toutefois, l'étude d'incidences de plan analysera, comme le stipule l'article 2 de son contenu, «le charroi et la mobilité dans la zone envisagée en prenant en considération l'éventuelle liaison routière du MET qui reliera l'autoroute A8 à Haut-Ittre et en vérifiant la compatibilité de la future zone d’extraction et de son exploitation avec l’éventuelle liaison routière.
Enfin, en matière de programmation, les prochaines étapes de la procédure sont :
- Réalisation de la première phase de l’étude d’incidence (90 jpurs)
- Sollicitation et remise d’avis de la CRAT sur cette première phase.
- Si avis favorable et absence de complément d’analyse, notification au bureau d’incidence d’entamer la 2ème phase
- Réalisation de la 2ème phase de l’étude d’incidence (60 jours)
- Sollicitation et remise d’avis de la CRAT sur la deuxième phase.
Sur ces bases, un projet de révision définitive de plan de secteur sera établi endéans un délai qu’il n’est actuellement pas possible d’identifier sans connaître les difficultés éventuelles que soulèvera l’étude d’incidence qui va débuter."
