Etat des lieux au 24 janvier 2010

Bonjour,

Les choses commencent à bouger. Reprenons chronologiquement. Début janvier, je reçois un e-mail de la députée fédérale Ecolo Thérèse Snoy, que j'avais déjà depuis longtemps interpellée sur ce ce sujet. En voici le texte:
"Bonjour Monsieur, Je reviens sur ce dossier de la sablière.
Je suppose que vous êtes au courant du fait que l’Etude d’incidences sur la révision du Plan de secteur va commencer incessamment. Le Ministre Henry doit laisser la procédure suivre son cours. Cela ne préjuge pas de sa position sur le projet. Je pense que vous avez en tant que riverain l’occasion de vous exprimer durant la procédure de l’étude, de développer tous les arguments pour la défense de ces sites et de la qualité de la vie dans notre région. Marc Hordies, en tant qu’échevin Ecolo, sera certainement intéressé par vos interventions. C’est au terme de la procédure que nous pourrons alors intervenir auprès du cabinet Henry."

Quelques jours plus tard, l'Echevine Ittroise de l'environnement et de l'aménagement du territoire, M. Cl. Godeau-Bougard, communique via le supplément "Nos 3 villages" du Petit Tram.
"Le Collège communal a été informé de la poursuite de la procédure entamée par la Région Wallonne. Un bureau d'études a été désigné par le Ministre en charge du dossier, Mr Henry. A ce stade, nous n'avons pas d'autre information. Cette étude a généralement une durée de 150 jours. La population n'est pas associée actuellement. Le bureau d'études déterminera, selon l'avancement de l'analyse, le moment de présentation aux citoyens dans le cadre de l'enquête publique. Toutefois, un état de la situation sera réalisé, avec explication du déroulement complet des procédures, dans le prochain bulletin communal, soit février 2010. Le Collège reste attentif aux suites de ce dossier et donnera les informations en sa possession.
Pour le Collège communal, Marie-Claire Godeau-Bougard, échevine de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire."

Dans ce "Petit Tram" encore, Marc Hordies, le nouvel échevin (Ecolo) de la mobilité parle de la route express et de la sablière dans un article consécutif à sa prise de fonction:

"La mobilité à Ittre
Deux grands nœuds s'annoncent à Ittre " explique-t-il Tout d'abord, le Plan communal de Mobilité qui arrivera dans les prochaines semaines et qui aura beaucoup d'implications dans la commune et qui sera soumis à consultation. Lié à cela, le projet de route express et de la sablière qui sont interdépendants. Ensuite, le schéma de structure d'Ittre qui va définir le futur visage de la commune. " Il y a là une grande réflexion à faire et il faut informer la population des enjeux "complète-t-il. «A propos de la sablière, le gouvernement wallon a donné son autorisation pour que l'étude d'incidence démarre ce 1er février et dure maximum 150 jours. La commune s'est prononcée contre ce projet. La sablière n'apporte aucune plus value économique ou en matière d'emploi. Elle n'apporte que des nuisances. Plus globalement, il faut mener une réflexion sur la nécessité d'utiliser encore du sable dans le Brabant wallon. Pour la route express, il y a une forte pression des communes voisines (Tubize et Braine~le-Château) qui veulent évacuer le transit de leur centre. On doit écouter les problèmes de nos voisins, mais j'ai le sentiment que plus on crée des routes, plus on aura de voitures dessus ».

Voilà, c'est dit, cette étude d'incidence commencera donc le 1er février. J'ai depuis longtemps et vainement cherché une trace quelconque de l'adjudication de ce marché public (Moniteur etc...) Résultat: Opacité. Normal, la société qui s'en chargera est concessionnaire de ce type d'étude pour la Région Wallonne depuis juillet 2006, et ce pour une durée de cinq ans (S.A. Pissart-Van der Stricht).

Comme je vous l'ai déjà signalé, une de nos riveraines avait provoqué une rencontre avec Florence Reuter (députée régionale et communautaire-MR) pour la sensibiliser au sujet de ce dossier. Vivement intéressée, Madame Reuter a interpellé le Ministre Henry. Voici les textes de cette intervention, et la réponse du Ministre wallon de l'aménagement du territoire. Rappelons que ce dernier avait déjà été questionné par un autre élu MR, le député bourgmestre de Jodoigne: Jean-Paul Walh (voir billet précédent)

"Question orale de Florence REUTER à l’attention du Ministre de l’Aménagement du territoire, Philippe HENRY sur la modification du plan de secteur de Nivelles en vue d’y inscrire une zone d’extraction à Ittre et à Braine-le-Chateau."

Monsieur le Ministre,

Le 6 octobre 2009, Monsieur le Ministre répondait à une question de mon Collègue Jean-Paul Wahl sur la mis en exploitation du site du champ d’Hurbize. A cette occasion, Monsieur le Ministre stipulait que le plan de secteur avec été ouvert à révision en date du 17 avril 2008 et que la décision d’effectuer une étude d’incidence fut entérinée au Gouvernement en date du 19 décembre 2008. Par ailleurs, Monsieur le Ministre précisait que le choix du bureau d’études pour effectuer l’étude d’incidence devait tomber incessamment.

D’emblée, ma première question est la suivante : quel est ce bureau d’étude ?

Par ailleurs, au niveau de la suite de la procédure, on sait qu’une modification du plan de secteur n’est pas une chose aisée vu les nombreuses étapes administratives à remplir. Néanmoins, on sait que certains dossiers avancent plus vite que d’autres en fonction des priorités du Gouvernement. A titre d’exemple, le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait créé une cellule spéciale chargée de certains dossiers prioritaires (la cellule de développement territoriale).
Ma deuxième question est la suivante : on sait qu’une vingtaine de dossiers «carriers » sur la table sur l’ensemble de la Wallonie. Ce dossier du Champ D’Hurbize fait-il partie des priorités du Gouvernement ? Si oui, pour quelles raisons précises et quels moyens le Gouvernement prévoit-il pour sa mise en œuvre ?

Par ailleurs, ce dossier d’extraction est lié avec un important projet de tronçon (auto)routier qui viserait à desservir notamment cette nouvelle sablière. Monsieur le Ministre peut-il préciser si ce projet de tronçon fait également partie de la procédure de modification du plan de secteur ou si ce dossier n’est pas lié administrativement à l’inscription de la zone d’extraction ?

En outre sur ce même point de la liaison, quel est l’initiateur : la Région elle-même (ou son « bras armé » la SOFICO) ou bien le promoteur du projet de la zone extractive ?

Enfin, en matière d’agenda, quelles sont les prochaines échéances importantes liées à ce dossier ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Florence REUTER"

Avant de publier la réponse du Ministre, voici le sentiment de Mme Reuter:
Il en ressort que le bureau d'étude chargé de l'étude d'incidence est SA.Pissart-Van der Stricht, et l'étude d'incidence débutera le 1er février prochain (90 jours pour la 1ère phase).
D'après F. Reuter, la réponse lui semble encourageante, bien que prudente, car:
• le dossier ne fait pas partie des dossiers prioritaires de la région wallonne
• le projet de liaison routière n'est pas intégré à la procédure de plan de secteur, et ne semble pas, pour le moment, faire partie d'une autre demande.

Voici le texte du cabinet Henry. Je rappelle que ce dernier est allé à Strasbourg défendre le fameux DAR, aujourd'hui gelé par le Conseil Constitutionnel.


"Parlement wallon - 19 janvier 2010
Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité
Réponse du Ministre Philippe Henry au Député Florence REUTER concernant concernant la modification du plan de secteur de Nivelles en vue d'inscrire une zone d'extraction à Ittre et Braine-le-Château ""
Question orale n° 13
Je remercie Madame la Député· pour sa question. La réalisation de l'étude d'incidences relative à la révision du plan de secteur de NIVELLES en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit " Champ d'Hurbize" a été confiée au bureau d'études SA. PISSARTVAN der STRICHT.
Le marché a été notifié le 8 janvier 2010 et la mission débutera le 1er février prochain.
Ce dossier n'est pas géré par la Cellule de Développement Territorial (CDT). Il fait partie de la vingtaine de dossiers de révision de plans de secteur relatifs à des zones d'extraction, tous traités par la Direction de l'Aménagement Régional (DAR) de la DG04.
L'ensemble des dossiers de révision de plan de secteur font l'objet d'une attention particulière de la part de mon cabinet et moi-même et leur avancement fait l'objet d'un suivi régulier avec l'administration.
En ce qui concerne le projet de liaison routière entre Haut-Ittre et l'autoroute A8, celui-ci n'est pas intégré à la procédure de révision de plan de secteur. Il n'y a, en effet, pas d'inscription planologique de ce tracé dans l'avant-projet de révision de plan de secteur adopté par le Gouvernement wallon le 17 avril 2008. Le fonctionnaire délégué du Brabant Wallon n'a à ce jour pas été saisi de ce projet. Toutefois, l'étude d'incidences de plan analysera, comme le stipule l'article 2 de son contenu, «le charroi et la mobilité dans la zone envisagée en prenant en considération l'éventuelle liaison routière du MET qui reliera l'autoroute A8 à Haut-Ittre et en vérifiant la compatibilité de la future zone d’extraction et de son exploitation avec l’éventuelle liaison routière.
Enfin, en matière de programmation, les prochaines étapes de la procédure sont :
- Réalisation de la première phase de l’étude d’incidence (90 jpurs)
- Sollicitation et remise d’avis de la CRAT sur cette première phase.
- Si avis favorable et absence de complément d’analyse, notification au bureau d’incidence d’entamer la 2ème phase
- Réalisation de la 2ème phase de l’étude d’incidence (60 jours)
- Sollicitation et remise d’avis de la CRAT sur la deuxième phase.
Sur ces bases, un projet de révision définitive de plan de secteur sera établi endéans un délai qu’il n’est actuellement pas possible d’identifier sans connaître les difficultés éventuelles que soulèvera l’étude d’incidence qui va débuter."

Droit de réponse du Collège d'Ittre

Les lecteurs ittrois de ce blog auront découvert en de bas notre article publié dans le Petit Tram un droit de réponse publié par le Collège communal, suite à notre refus d'en changer le titre. En voici le texte:

"Droit de réponse du Collège communal:

C’est la Région wallonne qui veut brader le sol ittrois !!

1) Il est exact que la Région wallonne, sous l’égide du Gouvernement précédent, a ouvert concomitamment deux dossiers portant directement atteinte au sol ittrois :

• a. une route au départ de Haut-Ittre traversant « Le Bilot » jusqu’à l’embranchement de la route vers Tubize ;

• b. une sablière au champ d’HURBIZE de 35 ha dans une belle zone de notre commune.

2) Ces deux projets ont fait l’objet d’une double contestation à l’initative du Collège communal d’Ittre (Ittre Plus, P.A. et ECOLO) :

• a. une résolution du Conseil communal concertée avec celui de Braine-le-Château pour s’opposer au projet de route
  

• b. un recours au Conseil d’Etat contre la modification du plan de secteur.

3) En l’état la route est bloquée mais pas la sablière parce qu’il n’y a pas de recours contre l’arrêt du Conseil d’Etat qui a déclaré la requête de la Commune d’Ittre irrecevable par « manque d’intérêt » (sic !)

4) Il est donc effectivement important que les citoyen(ne)s d’Ittre se mobilisent lors du lancement « prochain » ( ?) par la Région wallonne de l’étude d’incidence préalable à l’octroi du permis de creuser cette sablière. Sans attendre, le Collège communal a d’ores et déjà annoncé qu’il consulterait largement la population du village sur ce projet.

5) Mais, par contre, il est intellectuellement malhonnête, dans le titre comme dans certains passages de l’interpellation ci-dessus, de laisser supposer que c’est la Commune d’Ittre qui « va ou se prépare à brader son sol » alors que la responsabilité en incombe à la Région wallonne !

6) Enfin, et pour être complet, la société TRANSITEC n’a toujours pas déposé son plan de mobilité pour la commune d’Ittre. Dès qu’il sera connu, le Collège communal prendra, dans ce domaine aussi, toutes les dispositions utiles pour le soumettre à la plus large consultation de la population.

Dans ces conditions, qui à Ittre « regarde l’avenir avec les yeux vissés dans le passé » ?

Le Collège communal,

Je vais tenter de répondre par quelques questions...

2a: Est-ce parce que la résolution du Collège communal était concertée avec Braine-le-Château que le bougrmestre de cette dernière commune a dit que "les Ittrois avaient pourri le dossier" (Le Soir, du 11 septembre 2009). Est-ce toujours au nom de cette concertation et de son refus que l'Echevin de la mobilité (Nicolas Tamigniau) de Braine-le-Château écrit ceci: "Sincèrement, nous n'avons pas beaucoup d'informations au sujet de ce projet. Tout ce que nous pensons, c'est que la RW arrivera sans doute à ses fins même si communes et riverains sont contre. C'est pour cela que notre mayeur n'a pas pu mentir à ces candidats acquéreurs ... Notre mayeur est, il l'a dit publiquement mardi dernier, effectivement pour cette route qui désengorgerait le centre du village.
Sachez aussi que depuis toujours la commune de Braine-le-Château a refusé les nombreux projets (celui-ci serait à ma connaissance le 5ème !!) de carrière et n'a jamais eu le dernier mot. Bien sûr, il y a des rentrées financières mais comme je viens de l'écrire, ce n'est pas notre objectif que d'avoir celles-ci. Si ce genre de projet se fait contre notre gré, alors là, bien sûr autant en faire profiter les finances communales, donc le contribuable brainois. Ne pas voter ces taxes sur l'extraction seraient tout de même stupides. N'est-il pas ?

2a encore et 3: Dans "Le Soir" toujours, du 2 décembre dernier, Ittre considère le projet de route comme "inévitable" Soir02_12

6: Pourquoi, si Transitec n'a toujours pas déposé ses conclusions, le plan en question est-il téléchargeable sur le site de la commune? (Plan communal de mobilité, en page d'accueil.)

Je tiens à disposition de quiconque en fera la demande un exemplaire PDF des attendus justifiant le renvoi du recours au Conseil d'État.

Merci de votre attention...

D. Demaseure

Quelques nouvelles du monde politique...

Une réunion a été organisée à l'initiative d'une riveraine entre quelques citoyens concernés et Madame Florence Reuter, députée communautaire, régionale et fédérale le vendredi 4 décembre dernier à Waterloo. Il ressort de cette prise de contact que Madame Reuter et ses collaborateurs seront extrêmement attentifs à notre problème, et qu'un dossier complet et détaillé est en cours de réalisation par nos soins afin de leur servir d'outil de travail.
D'autre part, Monsieur Jean-Paul Walh, député-bourgmestre de Jodoigne, a interpellé Monsieur Philippe Henry (Ministre du Gouvernement wallon en charge de l’aménagement du territoire, de la mobilité et de l’environnement) à propos de la demande de modification de plan de secteur relative à la sablière le 6 octobre dernier. Vous en trouverez le texte complet à cette adresse:
http://parlement.wallonie.be/content/default.php?m=04&p=04-01-02&type=3&id_doc=23642
Téléchargez le document en PDF, et regardez en page 71 du cric03-4.
Notez aussi, que l'inspection des finances a donné un avis favorable au financement de l'étude d'incidence le 14 septembre 2009. Nous n'avons toujours pas trouvé de traces de l'appel d'offres préalable à la réalisation de cette dernière.

En ce qui concerne Ecolo, et le ministre Henry en particulier, il y a de quoi se poser quelques questions. Vous trouverez ci-après les termes de Madame Thérèse Snoy, qui en contact épistolaire avec moi me semble très soucieuse des fondements de base d'Ecolo. A savoir: préservation de l'environnement et développement durable. Je n'en dirais pas autant de Monsieur Henry, qui a réouvert un centre d'enfouissement technique fermé par l'ancienne majorité à Tenneville, réouvert une sablière à Braine l'Alleud (Grand Foriest), collaboré à la suppression des primes à l'installation de panneaux photovoltaïques, et est parti à Strasbourg défendre le DAR, actuellement en débat à la Cour constitutionnelle et jugé anti-démocratique par Strasbourg. Et ce malgré les intentions louables lisibles sur le site: http://web4.ecolo.be/spip.php?article791
Le site d'Ecolo est pourtant riche d'idées favorables en aménagement du territoire et exploitation des sols. Pourtant: http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/546736/henry-defend-le-dar-a-l-europe.html


Voici enfin, comme promis, copie du dernier courrier que m' adressé Madame Thérèse Snoy, députée fédérale.

"Bonjour Monsieur,

Merci de me rappeler ce dossier ; j’ai effectivement interrogé le cabinet du Ministre Henry à ce sujet ; je n’ai pas obtenu de réponse à ce jour dans la mesure où le Ministre n’a pas encore pris position sur ce dossier, quoiqu’en dise la presse. Je vais relancer la question. Pour moi, il est indispensable d’avoir une vision claire des besoins en sable et de ne pas devoir répondre au cas par cas aux demandes des exploitants. Une planification au niveau régional serait nécessaire. J’ai bien suivi le dossier du Foriest à Braine l’Alleud, et nous avons admis que le permis accordé par le Ministre en recours apportait des garanties satisfaisantes de remise en état du site. Dans le casd’Hurbize, on se trouve devant plusieurs enjeux et devant une atteinte à l’environnement bien plus importante. Si l’étude d’incidences est en cours, effectivement n’hésitez pas à vous exprimer au mieux. Je reviens vers vous dès que j’ai une information utile."

Liens utiles

La collecte des informations étant fondamentale, et leur mise en commun l'étant tout autant, je vous propose ci-dessous quelques liens qui m'ont permis de rassembler les éléments qui touchent de près ou de loin à nos préoccupations. N'hésitez surtout pas à nous faire partager ce que vous apprendriez chacun de votre côté.

Attention, pour les habitants de Braine-le-Château, la phase d'avis concernant le plan communal de mobilité expire le 03 décembre prochain. Je n'ai à ce jour aucune donnée à propos de l'étude d'incidence préalable à la modification de plan de secteur, et je scrute le Moniteur pour y trouver l'appel public destiné à la désignation de l'entreprise qui en aura la charge.

Extrait du "Moniteur" relatif à l'arrêté du Gouvernement Wallon préalable à la mise en révision du plan de secteur

http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm

Tapez "Hurbize" dans "mots du texte", puis <rechercher>, et enfin <liste>

Choisissez "avril 2008"

Une série d'occurences liées à notre problème en recherchant

http://www.google.be/search?hl=fr&client=firefox-a&rls=org.mozilla:fr:official&q=plan+de+secteur+de+Nivelles+planche+39/2&start=10&sa=N

L'article du "Soir" du 11 septembre (ça ne s'invente pas!)

http://www.lesoir.be/regions/brabant_wallon/2009-09-11/sable-brainois-si-convoite-726959.shtml

La séquence du JT d'RTL du 24 septembre dernier

http://www.rtlinfo.be/info/votre_region/brabant_wallon/273845/extraire-du-sable-dans-une-zone-classee-la-wallonie-dit--oui--les-communes--non-/?article_comment_action=displayReportAbuseForm&newsCommentId=786835

La notification du Conseil d'Etat à propos du recours de la commune d'Ittre, le texte intégral étant téléchargeable en PDF

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/index.reflex?page=cervs&c=detail_get&d=detail&docid=189085&tab=cervs

Consultez aussi les sites des communes de Braine-le-Château, Ittre et Rebecq afin d'y télécharger les plans communaux de mobilité

http://www.ittre.be

http://www.braine-le-chateau.be

http://www.rebecq.be

Article envoyé au "Petit Tram"

Bonjour, pour inaugurer la mise en ligne de ce blog, je vous propose de prendre connaissance du contenu de l'article qui a été envoyé au "Petit Tram" (journal local distribué en toutes boîtes à Ittre), et qui selon avis du "Comité d'accompagnement" devrait être publié dans le n° de décembre.


Ittre va brader son sol.

Quelques décennies après avoir bradé son air pour l’incinération des déchets ménagers de tout le Brabant Wallon et (peut-être même d’ailleurs) Ittre se prépare à brader son sol. Un projet «mégalo» selon un échevin se joue actuellement dans les couloirs du pouvoir régional.

On projette en effet, d’ouvrir un immense trou de 35ha dans une des plus belles zones de notre commune, et ce pour en extraire du sable, avec à la clé la rotation de dizaines de camions par jour pendant 25 ans.

Et ce n’est pas tout, derrière ce projet économique aberrant (la modification du plan de secteur invoquant “l’indépendance sablière du Brabant wallon”) se cache un autre bradage. Celui du chantage à une certaine route contre laquelle une majorité de citoyens s’était exprimée par voie démocratique, impliquant le sacrifice du hameau du Bilot et de l’Ouest de Haut-Ittre sur l’autel des tractations et des lobbies.

Car pour rendre la sablière d’Hurbize exploitable, il faut cette route. Et il se dit que la Région mettrait la main au portefeuille pour la financer en échange d’un accord des deux communes pour la sablière (voir «Le Soir du 11/09/09). De l’argent public pour un projet privé donc... Sans compter que cette liaison routière est déjà largement évoquée par les Plans Communaux de Mobilité de Braine-le-Château et de Rebecq et est considérée comme indispensable par ces dernières. Mais, l’auteur de TOUS ces plans de mobilité n’est-il pas le même? La société Transitec.

Bref, brûler des déchets, utiliser du sable pour la construction (une méthode écologiquement dépassée aujourd’hui), mettre le tout à la route à deux pas du canal Bruxelles-Charleroi et nier le rôle filtrant de ce sable en bordure d’une zone Natura 2000 en aval... Cela fait beaucoup, on croirait qu’Ittre regarde l’avenir les yeux vissés dans le passé.

Tant que nous y sommes, n’oublions pas non plus d’évoquer les menaces sur la culture des fraises, produit local dont nous pouvons nous montrer fiers, ou la violence faite à un exploitant agricole prié de déguerpir, ou les nuisances imposées aux riverains des deux communes situés sous les vents dominants. Sable, poussière, charroi et bruit à volonté! Le tout pour cette fameuse «indépendance sablière du Brabant wallon» apparemment beaucoup plus lourde que la pérennité d’exploitations agricoles dont tout le monde aujourd’hui reconnaît les difficultés.

Dernier bradage, la modification de ce plan de secteur impose une compensation planologique des terres sacrifiées. Dans ce cas il s’agit de l’ancienne sablière de Boukendael à Braine-le-Château, aujourd’hui recouverte mais qui a servi de décharge (matériaux «inertes»?) pendant des années! Jolie compensation.

Le recours de principe de la commune devant le Conseil d’Etat contre la modification de plan de secteur ayant échoué, il ne reste plus au ministre Ecolo Philippe Henry que d’avaliser ce grand marchandage conclu par l’ancienne majorité wallonne. A moins que nombre de citoyens ne s’expriment lors de l’étude d’incidence préalable... Ce que nous espérons de tout cœur.